J.O. 87 du 13 avril 2007
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0720531V
Décision du 8 novembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté no V 0391/79 du 3 mars 1981 autorisant la société Laboratoires Sauba, située 260, rue de Rosny, 93100 Montreuil, à exploiter un établissement fabricant de médicaments vétérinaires, situé 260, rue de Rosny, 93100 Montreuil ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Laboratoires Sauba, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Sauba par l'arrêté no V 0391/79 du 3 mars 1981 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires, situé 260, rue de Rosny, 93100 Montreuil, est abrogée à compter du 8 novembre 2006 par la décision no V 2963/06.